Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OPERATION "POINTS ROUGES"
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
92442834
Date de dépôt :
19/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2022

Présentation de la marque OPERATION "POINTS ROUGES"

Déposée le 19 novembre 1992 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPERATION "POINTS ROUGES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNPP – MELLE VAILLANT domicilié(e) CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

La marque OPERATION "POINTS ROUGES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OPERATION "POINTS ROUGES" est expirée depuis le 19 novembre 2022.

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP FACE AU RISQUE , CNPP , E F (European Fire) , N12 , OPERATION "POINTS BLEUS" , CNPP , N7 , Q4 , Q81 , P3


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901 - CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France - SIREN 775659949


CNPP – MELLE VAILLANT - CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2002 n°2228637 - Publication au BOPI 2002-09-30

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2012 n°2489247 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-18

Errata sur les renouvellements - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 20 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°581496 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20

Renouvellement sans limitation le 17 août 2012 n°2507286 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2012-08-17

Organisation de concours et de compétitions nationales et internationales entre équipes de sécurité d'entreprises industrielles, commerciales et collectivités locales

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.